1. Champ d’application
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (livres et accessoires) réalisées via le site Internet de l’association Médianes, accessible à l’adresse suivante : boutique.medianes.org, par des clients résidant en France et à l’international.
2. Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne sur le site de Médianes. Le processus de commande comprend plusieurs étapes au cours desquelles le client doit sélectionner les produits désirés, les ajouter à son panier, renseigner ses informations de livraison et de facturation, et procéder au paiement. La commande est considérée comme définitive après réception de la confirmation de commande envoyée par Médianes à l’adresse e-mail indiquée par le client.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. L’association Médianes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement autorisé par Médianes. La sécurité des transactions est garantie par un système de cryptage SSL.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et des retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci à Médianes sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7. Responsabilité
L’association Médianes ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Médianes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
9. Données personnelles
L’association Médianes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui sont destinées à l’usage interne de Médianes et pourront être transmises aux partenaires commerciaux de l’association exclusivement pour les besoins de la gestion des commandes, de la livraison, et du service après-vente.
10. Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.